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Our commitment in preserving the National Heritage...

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...is a step toward casting the future,

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growing green from the very beginning.

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Tiers Secteur

Le Cabinet fournit une assistance et des conseils aux organismes sans but lucratif, avec une attention particulière aux organismes du tiers secteur, les accompagnant d’une manière continue tant pour la gestion et l’organisation interne que pour l’exercice de l’activité institutionnelle. Les conseils peuvent être orientés   à fournir des directives à l’opérateur ou bien se concentrer sur des domaines spécifiques à l’intérieur du même secteur. Associations et fondations, organisations bénévoles et associations de promotion sociale, entreprises sociales et coopératives sociales, entreprises et associations de sportifs amateurs viennent régulièrement assistées

Plus particulièrement, les services offerts comprennent :

  • Rédaction d’avis juridiques et approfondissement de sujets qui bénéficient d’un rôle   particulièrement important dans l’activité de l’organisme et, plus généralement, pour le tiers secteur.
  • Analyse de la structure de l’établissement et identification des formes juridiques organisationnelles plus indiquées à la typologie d’activité et à l’accomplissement des formalités procédurales pour l’agrément.
  • Assistance et conseil à propos de la prédisposition et de la rédaction des statuts des sociétés et des règlements intérieurs, procès-verbaux, projets des délibérations, y compris les modifications statutaires requises par le Code du troisième secteur visé au décret-loi 117/2017.
  •  Assistance et conseil à organismes en cours de constitution et de start-up.
  • Rédaction des contrats, accords, conventions avec les pouvoirs publics et les entités privées et assistance dans la conclusion de ces derniers.
  • Planification et gestion des actifs de fund raising pour la collecte de fonds publics et privés.
  • Analyse et rédaction de projets visant à la participation à des appels d’organismes du secteur public et fondations.
  • Analyse et établissement d’étude de faisabilité.
  • Conseils en matière fiscale (donations, charges sociales, régime applicable aux activités institutionnelles ou connexes aux activités de l’organisme) dans le secteur.
  • Activités de formation adressée à opérateurs, volontaires et représentants légaux des organismes.