Le Cabinet a acquis au fils des ans une expérience significative en matière de droit du travail et de droit syndical, assistant ses clients soit dans le domaine extrajudiciaire que judiciaire, accordant une attention particulière au profil employeur tant privé que public et au développement des entreprises en accord avec la correcte gestion des ressources humaines. Il s’occupe de la rédaction des contrats de travail, assiste les clients pour l’organisation de l’entreprise, la sécurité sur le travail et la protection des données personnelles. Le Cabinet fournit avis et formation sur le contrôle à distance de l’activité des salariés, en ce qui concerne le devoir d’allégeance des salariés en protection de la confidentialité des informations et gestion des problèmes relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur, collaborant avec une équipe d’experts en informatique et en gestion des risques.

En matière de droit syndical assiste les clients dans les négociations entre l’entreprise et le syndicat en matière de contrat complémentaire d’entreprise et de proximité.

En conséquence de l’importance accrue de certains aspects  suite  à  l’émergence  Covid 19 , le Cabinet a suivi avec des initiatives de formation le thème de smart working du point de vue contractuel, de la protection des données personnelles, mais aussi de l’amélioration du dialogue entre l’employeur et les salariés,  de fondamentale importance dans les années à venir afin de maintenir des niveaux élevés de dynamisme et de motivation   du point de vue psychologique du salarié, en fonction d’une plus grande productivité de l’entreprise.

Le Cabinet investit en formation et assistance afin de prévenir le contentieux, en collaboration étroite avec les représentants d’entreprises.

Pour citer quelques-unes de nos interventions de conseil et de consultation au niveau droit du travail :

• Rédaction des contrats de travail et applications s’y rapportant
• Rédaction des contrats de travail pour chaque catégorie de travailleurs et secteurs
• Rédaction de clauses particulières : clauses de non-concurrence, accords de confidentialité et pactes de stabilité
• Règlements d’entreprises contenant tous les aspects de la réglementation des relations de travail
• Déplacement du travailleur, changement des tâches et autres conditions du contrat de travail
• Licenciements individuels et collectifs
• Procédures de gestion de la confidentialité, de l’utilisation des outils informatiques et de courrier électronique
• Accords syndicaux pour la vidéosurveillance et la géolocalisation
• Accords en matière de travail agile et smart working
• Élaboration des procédures et lignes directrices (policies)
• Thématiques sur concurrence et confidentialité
• Thèmes sur la sécurité au travail, accidents et maladies professionnelles
• Contrats d’agence et d’entreprise
• Thèmes sur la mobilité internationale des travailleurs
• Restructurations d’entreprises pour des opérations extraordinaires
• Rédaction des contrats d’agence et questions de gestion du rapport avec les agents
• Rédaction des documents pertinents : policies, déclarations, nomination et organigrammes
• Rapports d’audit et rédaction des rapports critiques dans le cadre du droit du travail
• Formation dans les matières de droit de travail et privacy
• Négociation de conventions collectives en entreprises
• Interprétation des conventions collectives
• Participation aux négociations collectives
• Questions de droit du travail et de droit syndical par rapport aux processus de restructuration
• Transferts d’entreprise
• Due diligence sur les aspects du droit du travail, contrats d’agence, droit syndical
• Outsourcing
• Licenciements collectifs et procédures avec amortisseurs sociaux
• Assistance dans le domaine extrajudiciaire pour la résolution transactionnelle des conflits syndicaux légaux
• Assistance du contentieux avec l’inspection du travail et avec les institutions de prévoyance et les œuvres de bienfaisance
• Assistance juridique à chaque étape et à chaque niveau de la procédure des conflits de travail
• Assistance concernant le contentieux disciplinaire