L’expérience approfondie acquise en tant qu’assistance aux clients durant le fonctionnement de l’entreprise se manifeste par la rapidité de rédaction des accords conclus entre les parties en négociation d’affaires ordinaires ou extraordinaires. La conversion des accords commerciaux en termes contractuels est vérifiée au nom du client pour permettre le plus grand avantage fiscal.

Le Cabinet est particulièrement fier de la fréquence à laquelle les clients consultent ses professionnels du droit en tant que consultants stratégiques pour la planification d’entreprise, avant même la définition d’instruments contractuels. La confrontation avec les organismes administratifs est le meilleur moment pour mettre au service du client l’atout des avocats qui s’occupent de droit commercial. Le plus grand compliment d’un client à son avocat : « vous n’êtes pas un avocat, vous êtes un entrepreneur ! »

L’attention apportée au contrat ne n’exerce pas seulement en cours de rédaction, mais également dans la planification des opérations commerciales et dans la phase exécutive successive, donnant au client la possibilité de résoudre immédiatement les doutes sur la fiabilité de l’opération afin d’éviter par la suite toute situation de risque dans l’exécution des contrats. L’encadrement de la situation et la résolution des questions juridiques sont régis par la recherche de la solution la plus efficace pour la transaction prise en examen par l’équipe.

La compétence acquise dans les domaines de l’immobilier (RE) et de l’énergie, renforcée par la possibilité d’offrir des conseils administratifs et fiscaux ont eu des implications au niveau pratique lors de la consultation en entreprise.

Ce domaine du droit est le terrain le plus fertile pour trouver une solution tout à la fois agile, rapide, innovante et efficace au problème en question.

En résumé : récentes interventions en matière commerciale

• Élaboration de lettres d’intention et d’accords de due diligence.
• Accords de confidentialité et de non-divulgation.
• Opérations de due diligence sur les sociétés cibles en phase d’acquisition.
• Contrats de vente ou de location d’entreprises et affectations d’unités.
• Contrats d’entreprise et de louage d’ouvrage (contrats de services, contrats de construction, contrats d’approvisionnement en biens, contrats de conception, construction et gestion de structures industrielles complexes, contrats d’entretien d’usines).
• Contrats de vente de biens mobiliers.
• Contrats d’agence et contrat de courtage.
• Conditions générales de contrat pour la fourniture de services et pour la vente de biens mobiliers.
• Conseils sur les contrats d’assurance et de transport (assistance aux entreprises logistiques intégrés et transporteurs).
• Négociation de polices d’assurance N to N des œuvres d‘art.
• Conseils et assistance aux procédures d’importation temporaire d’œuvres d’art, y compris les notifications obligatoires aux Surintendances et Ministère, les opérations de douane e d’expédition.
• Conseils pour la gestion de centres commerciaux et d’entreprises liées.
• Contrats pour la cession des fonds de commerce et d’une branche d’activité.
• Contrats de vente d’actifs de société