Le Cabinet fournit une assistance et des conseils qualifiés sur les profils fiscaux dérivant d’activités commerciales et d’entreprises gérées par des avocats en droit civil. Le Cabinet soutient les clients en cours  de   réalisation de scissions, d’acquisitions et de fusions par création de nouvelles sociétés, d’acquisitions d’actifs sociétaires, de cessions de fonds de commerce, de développement de réseaux commerciaux et centres commerciaux et, en général,  dans toutes les affaires fiscales qui se présentent durant la gestion quotidienne d’une activité commerciale, afin de garantir au client le contrôle total des implications d’une opération  ordinaire ou bien  extraordinaire.

L’expérience dans le domaine contentieux permet d’obtenir des succès dès la phase initiale de contrôles fiscaux.

Un portefeuille schématique des services offerts en matière fiscale :

• Conseils de nature continue en matière d’impôts directs et indirects, d’aspects budgétaires et   éléments de la fiscalité des sociétés.
• Assistance sur les aspects fiscaux et éléments de la fiscalité des sociétés concernant les opérations extraordinaires, en aidant le collègue dans la rédaction du contrat ou en révisant les contrats proposés par les autres cocontractants.
• Assistance aux personnes physiques dans la résolution de problèmes d’ordre fiscal liés aux   transferts de résidence, cessions de participations, investissements financiers.
• Assistance sur les aspects fiscaux et sociétaires liés à la gestion, à la protection et au changement de génération du patrimoine familial.
• Assistance en matière de droit fiscal international concernant tant les impôts directs quant à la TVA ou bien autres impôts indirects.
• Accords fiscaux préalables et assistance lors de rapports avec l’Administration.
• Assistance au stade précontentieux par la gestion des rapports avec l’Administration afin de parvenir à des mesures d’autoprotection, acte de constat administratif à adhésion, conciliation judiciaire et connexes.

Rédaction d’expertise par rapport à opérations sur titres lorsqu’ils sont requis