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Droit des entreprises – Fusions et acquisitions

Le Cabinet offre de l’aide et des conseils sur les questions d’entreprise représentant le client dans des transactions complexes, soutenant l’entrepreneur ou le conseil d’administration en permanence tant pour la gestion de l’entreprise que pour l’exercice des activités statutaires.

Les profils juridiques et d’entreprise sont abordés avec une approche synergique par des avocats et des comptables.

Nous assistons ainsi nos clients dans la mise en place de fusions et acquisitions, divisions, spin-off, accord de transfert de blocs de contrôle.

Nous avons fourni des conseils sur la réorganisation de l’entreprise ou nous y avons participé en tant que mandataire.

Assistance et conseils sont garantis aux personnes morales cela même pendant la phase d’établissement et de start up pour l’exécution de formalités bureaucratiques et administratives pertinentes (y compris l’enregistrement à un ordre professionnel et/ou à un registre, l’établissement de résolutions en cas d’opérations particulières et extraordinaires).

L’assistance aux entreprises italiennes et étrangères, fournie dans le but d’assurer un dialogue continu dans les opérations quotidiennes, se concrétise sous forme d’assistance aux juristes d’entreprises ainsi qu’aux organes responsables de la gestion de l’entreprise.

Bien que des solutions amiables des conflits soient de préférence recherchées, nous avons acquis une expérience significative en contentieux, devant les sections spécialisées en affaires de l’autorité judiciaire ordinaire ou des arbitres, même en cas de litiges particulièrement complexes.

Le rôle de commissaires aux comptes et réviseurs est assumé dans des circonstances particulières, dans le strict et substantiel respect du principe d’indépendance.

Un bref résumé d’interventions récentes dans le domaine de l’entreprise :

  • Conseil et assistance dans la création de nouvelles sociétés de capitaux et sociétés coopératives.
  • Opérations d’acquisition, de fusion, de scission.
  • Conseil pour la structuration de groupes d’entreprises liées et contrôlées.
  • Rédaction des statuts, règlement interne et procès-verbaux des réunions des organes sociaux.
  • Rédaction de rapport d’expertises.
  • Structuration des lettres d’intention et des accords pour le déroulement de la diligence raisonnable.
  • Opérations de due diligence sur les sociétés cibles en phase d’acquisition.
  • Accords de confidentialité et de non-divulgation.
  • Conseils aux organes de l’entreprise en thème de responsabilité et gouvernance.
  • Conseil en matière de concurrence, marques, brevets, noms de domaine.
  • Assistance à la réorganisation d’entreprises défaillantes.
  • Assistance à la procédure et planification du concordat et évaluation des accords proposés par les créanciers.
  • Contrats d’options d’achat d’actions (stock-options).

Conseil dans la planification de joint-ventures et de la documentation contractuelle correspondante