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Our commitment in preserving the National Heritage...

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...is a step toward casting the future,

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growing green from the very beginning.

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Propriété Intellectuelle

Le Cabinet a acquis au fil des ans une expérience significative dans le domaine du droit de la propriété industrielle, de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et du droit d’auteur, en assistant ses clients dans le domaine extrajudiciaire et judiciaire.

L’emplacement des sièges principaux du Cabinet dans une zone qui a   une forte vocation dans la  production alimentaire, vitivinicole et boissons spiritueuses, de principale importance soit sur la scène nationale qu’internationale, associée à la rapide évolution du panorama réglementaire national et européen, a également permis d’acquérir une compétence spécifique dans le domaine judiciaire et extrajudiciaire, sur les questions inhérentes à la réglementation et sur les aspects opérationnels en matière de la protection des  Dénominations d’Origine et Indications géographiques, ainsi que, d’une manière plus générale,  sur des aspects  qui interfèrent avec les secteurs des IP concernant la production,  la commercialisation et l’exportation  de ces types de produits.

Sous un autre angle, toujours en raison de sa position géographique privilégiée dans une zone à très forte vocation industrielle et manufacturière, le Cabinet assiste d’une manière continue PME, startups innovantes et entreprises, dans tous les domaines, extrajudiciaire et judiciaire, concernant la protection des marques, les brevets et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle. Notamment, le rapide développement des formes d’entreprises telles que PME et startups innovantes a rendu nécessaire une majeure attention de la part de l’entrepreneur sur   les aspects concernant l’IP, jusqu’ici le plus souvent négligés. La prise de conscience de l’importance d’acquérir une protection  soutenue en matière de IP ou, dans le cas de startups innovantes, de la nécessité de veiller à l’enregistrement des protections a permis au Cabinet d’acquérir une expérience qui garantit, en collaboration avec experts techniques et consultants, la capacité d’aider le client dès les premières étapes du développement de l’idée jusqu’aux activités de recherche prodromiques au dépôt des demandes d’enregistrement, avec le soutien en toute procédure pour arriver à l’enregistrement définitif du titre, ou bien  éventuel contentieux.

Du point de vue du droit d’auteur le Cabinet a en outre acquis une expérience significative en matière de protection des beaux-arts, du développement et de la réalisation des logiciels, ainsi que dans la production d’enregistrement et musicale.

Certains services de conseil dans le domaine IP et IT

  • Entraide judiciaire en matière de contrefaçon et de concurrence déloyale
  • Entraide judiciaire et assistance administrative en matière de nullité de la marque ou du brevet
  • Entraide judiciaire et assistance administrative en matière de AOP, IGP et interférences avec des marques antérieures tant au niveau national qu’au niveau communautaire
  • Assistance pour la constitution de start-ups innovantes et PME, avec enregistrement des titres de propriété industrielle
  • Contrats de licence pour l’utilisation de brevets ou des marques
  • Contrats de développement des logiciels
  • Contrats de production ou d’édition musicale
  • Développement et applicabilité des services de commerce électronique

Assistance dans le domaine extrajudiciaire et contractuelle pour la réalisation et la cession des beaux-arts